CONSULTATIONS PRÉBUDGÉTAIRES 2012

AOÛT 2011

SOMMAIRE

Une éducation et une formation postsecondaires de haute qualité et accessibles restent essentiels pour favoriser et faire valoir l’économie concurrentielle. L’accès à l’éducation postsecondaire doit être facilement disponible à tous les Canadiens sans contrainte financière ni obstacle et il importe d’investir dans l’accès de la population autochtone du Canada.

D’après les données économiques actuelles, les effets de la récession mondiale continueront de se faire sentir pendant encore des années. Seulement en investissant dans l’éducation et la recherche au niveau postsecondaire le Canada peut-il faire en sorte que les compétences et les connaissances soient présentes pour affronter les obstacles qui se présenteront à nous.

Le Brandon University Students’ Union soumet les trois recommandations suivantes :

Le gouvernement fédéral devrait accroître le financement de l’éducation postsecondaire de 1,3 milliard de dollars pour le remettre au niveau de 1993, selon les principes énoncés dans une loi fédérale sur l’éducation postsecondaire négociée avec les provinces.

Le gouvernement devrait réaffecter les recettes auxquelles il renonce en accordant des crédits d’impôt et des mesures fiscales favorisant l’éducation postsecondaire pour élargir le Programme canadien des bourses aux étudiants.

Le gouvernement fédéral devrait retirer le plafond de financement de 2 % au Programme de soutien aux étudiants du niveau postsecondaire et assurer que le financement fédéral de ce programme est suffisant pour respecter les obligations du gouvernement contractées dans les traités.

CONTEXTE :

LA SITUATION DE L’ÉDUCATION POSTSECONDAIRE AU MANITOBA

En 1990, le gouvernement du Manitoba a fait de grands investissements dans l’infrastructure, l’augmentation du financement de fonctionnement et la réduction des frais de scolarité. Pendant une décennie de gel des frais de scolarité, les universités et les collèges du Manitoba ont connu une augmentation des inscriptions de plus de 31 % dans la population générale et de 44 % dans la population autochtone. Entre 1999 et 2008, les établissements postsecondaires ont vu leurs subventions de fonctionnement provinciales augmenter de façon constante, financée en partie par les paiements de transfert fédéraux. Dans l’ensemble, le financement des établissements postsecondaires a augmenté de 68 % au Manitoba.

À l’automne 2009, les frais d’inscription des étudiants ont augmenté pour la première fois dans une décennie. Bien que la province ait promis qu’il y aurait plus de mesures de soutien pour les étudiants et que les universités et les collèges recevraient des fonds de fonctionnement additionnels, le gouvernement provincial a en réalité diminué la valeur des augmentations du financement annuel des établissements postsecondaires au Manitoba et coupé le financement par l’entremise de l’aide financière aux étudiants du Manitoba, pour laquelle les demandes ont augmenté de 7 % l’année dernière. La province a également autorisé des augmentations additionnelles des frais de scolarité dans certaines facultés des universités manitobaines. Ces augmentations des frais de scolarité menacent de réduire l’effet positif que des mesures fédérales comme le nouveau Programme canadien de bourses aux étudiants auront pour améliorer l’accessibilité et rendre abordable l’éducation postsecondaire.

Ces augmentations des frais de scolarité s’ajoutent au financement déjà limité qui est affecté aux étudiants. Il est clair que le système de mesures disparates de l’éducation postsecondaire au Canada est complexe et imbriqué et qu’il pourrait être corrigé par la promulgation d’une loi fédérale

NORMES NATIONALES :

LOI SUR L’ÉDUCATION POSTSECONDAIRE ET TRANSFERT

L’approche disparate du Canada en matière d’éducation postsecondaire ne tient pas compte de la relation entre les diverses décisions de politique prises sur l’éducation postsecondaire à l’échelle du pays. Les questions comme la disparité entre le coût et la qualité de l’éducation d’une province à l’autre remettent en question la capacité de maintenir un système d’éducation postsecondaire efficace au Canada. Le gouvernement devrait donc créer un transfert de fonds consacré à l’éducation postsecondaire, guidé par la législation fédérale visant à combler ces lacunes.

Le budget fédéral de 2007 prévoyait la plus grande augmentation du financement aux paiements de transferts de base de l’éducation postsecondaire en 15 ans, mais laissait toujours les universités et les collèges à des niveaux de plus d’un milliard de dollars inférieurs à ceux de 1992, lorsque l’on tient compte de l’inflation et des augmentations de coût que subit le secteur de l’éducation postsecondaire. Les étudiants et les établissements d’études postsecondaires ont bien accueilli le stimulus fédéral à l’infrastructure, mais d’énormes écarts se creusent entre les nouveaux projets en immobilisations et l’exploitation des installations existantes ‑ la planification à long terme est devenue très difficile. Le financement fédéral ne s’est pas accompagné d’ententes exécutoires ou de lignes directrices statutaires, ne laissant ainsi aucune mesure de reddition de comptes pour assurer que les gouvernements provinciaux dépensent ces fonds pour faciliter l’accès à l’éducation postsecondaire.

Le solide dossier du Canada en matière de relations fédérales-provinciales dans le système d’assurance-maladie devrait servir de modèle : une telle mesure est nécessaire pour protéger les augmentations du financement fédéral et bâtir un système national d’éducation postsecondaire solide.

ÉLARGISSEMENT DU PROGRAMME CANADIEN DE BOURSES AUX ÉTUDIANTS

Dans son budget provincial de 2009, le gouvernement du Manitoba a annoncé la création d’une commission composée d’une seule personne sur les frais de scolarité et l’accessibilité à l’éducation postsecondaire au Manitoba.  Plusieurs mois plus tard, la commission a publié son rapport final. Le rapport était clair sur un point : les crédits d’impôt sont des moyens inefficaces d’améliorer l’accessibilité de l’éducation postsecondaire et la rendre abordable et ils devraient donc être éliminés.

Une demande au titre de l’accès à l’information faite à la province du Manitoba a révélé que depuis 2007, seulement 13 000 diplômés du Manitoba avaient demandé le programme de remboursement de taxe équivalant à 60 % des frais de scolarité au Manitoba. La province a payé près de huit million de dollars - bien en-deçà de 26 millions de dollars et seulement 30 % de ce qui avait été affecté au programme.

Ces dernières années, les crédits d’impôt sont devenus l’une des plus grandes dépenses fédérales dans le domaine de l’éducation postsecondaire. Les gouvernements les ont souvent vus à tort comme un remplacement de l’aide financière versée directement aux étudiants. Malgré leur coût très élevé ‑ 1,63 milliards de dollars en 2007 ‑ les dépenses fiscales sont inefficaces. Les crédits d’impôt n’aident pas les étudiants là où ils en ont le plus besoin, et ils n’abattent pas non plus les obstacles financiers initiaux que les étudiants considèrent comme le plus grand obstacle à l’accès à l’éducation postsecondaire.

La réaffectation des crédits d’impôt à la fin des études à des bourses initiales serait une utilisation plus efficace des fonds. En convertissant tous les fonds et les recettes perdues qui sont actuellement consacrées aux dépenses fiscales fédérales dans le domaine de l’éducation postsecondaire en bourses initiales, administrées par l’entremise du nouveau Programme canadien de bourses aux étudiants, le gouvernement réduirait de façon importante la dette étudiante due au gouvernement fédéral.

SOUTIEN À L’ÉDUCATION DES AUTOCHTONES

L’accès à l’éducation est une partie intégrante de la lutte contre la pauvreté dans les communautés autochtones du Canada. Les peuples autochtones constituent plus de 15 % de la population du Manitoba et ont un taux de pauvreté de 29 %. Les enfants autochtones de moins de six ans au Manitoba sont aux prises avec un taux de pauvreté de 56 %, par rapport à 19 % pour les enfants non autochtones. Même si la situation des peuples autochtones du Canada s’est empiré le soutien à l’éducation des Premières nations ‑ une responsabilité fédérale et un droit conféré par traité‑ a stagné au cours des dernières décennies.

Le financement des étudiants des Premières nations par l’entremise du Programme de soutien aux étudiants du niveau postsecondaire est généralement octroyé après l’obtention du diplôme d’études secondaires et a tendance à être réservé aux étudiants qui s’inscrivent aux programmes d’études les plus courts, comme les programmes d’amélioration des compétences de huit mois, les diplômes collégiaux de deux ans et aux étudiants qui poursuivent leurs études une deuxième année. Le financement est rarement octroyé aux étudiants qui s’inscrivent à des programmes professionnels ou qui font des études de deuxième cycle.

L’Assemblée des Premières nations estime que plus de 10 000 étudiants des Premières nations « inscrits » admissibles restent sur les listes d’attente avant de pouvoir accéder au financement fédéral transféré aux conseils de bande dans le cadre du Programme de soutien aux étudiants du niveau postsecondaire. Le Manitoba est le foyer de 15 % de la population autochtone du Canada et l’Assembly of Manitoba chiefs estime que 10 % des étudiants des Premières nations qui sont sur les listes d’attente vivent au Manitoba.

Le Sixième Rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord intitulé « Notre priorité la plus haute : l’éducation postsecondaire des Autochtones au Canada » (2007) propose une série de recommandations en matière d’éducation postsecondaire au Canada. Au centre de ces recommandations, mentionnons l’élimination du plafond de financement de 2 % du Programme de soutien aux étudiants du niveau postsecondaire, le mécanisme du gouvernement fédéral pour financer les membres des Premières nations et les Inuits qui font des études postsecondaires. Ce plafond du financement ne permet pas l’affectation d’un financement adéquat aux éventuels étudiants autochtones et ne répond pas aux besoins de cette population qui croît rapidement.

La recherche effectuée par le Conseil en éducation des Premières nations laisse entendre qu’une augmentation du Programme de soutien aux étudiants du niveau postsecondaire de 149 % (soit 481 millions de dollars) est nécessaire pour combler le déficit de financement actuel. Seulement 5 % des Autochtones détiennent un diplôme ou un grade postsecondaire et le fait que le ministère des Affaires autochtones et du Développement du Grand Nord ne finance pas les étudiants autochtones non inscrits, les Métis ou les étudiants des Premières nations qui vivent hors réserve ne fait que ralentir le progrès. Un soutien fédéral additionnel doit être octroyé pour assurer le succès des étudiants autochtones.

CONCLUSION

L’avenir du Canada continue d’être incertain. Compte tenu du vieillissement de la population et de la reprise fragile suite à la récession économique mondiale, il est évident que l’éducation postsecondaire est essentielle pour maintenir et augmenter la taille de notre main-d’oeuvre qualifiée.

Le gouvernement fédéral doit maintenant prendre l’initiative de créer un transfert de fonds consacré à l’éducation postsecondaire, basé sur une loi sur l’éducation postsecondaire. Ces mécanismes permettront au gouvernement fédéral de travailler plus efficacement avec les provinces pour établir des normes et des priorités nationales dans le but d’assurer une éducation postsecondaire de haute qualité, accessible et abordable au Canada.

SOURCES

2010 Pre-Budget Submission, 2010, Fédération canadienne des étudiantes et des étudiants - Manitoba

Conseil en éducation des Premières nations, 2009, Paper on First Nations Education Funding. Pages 33-36

Gouvernement du Canada, 2007. Sixième Rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord intitulé « Notre priorité la plus haute : l’éducation postsecondaire des Autochtones au Canada », p. 36-37.

Gouvernement du Manitoba, 2010, Budget du Manitoba 2010 : Le budget et documents budgétaires

Gouvernement du Manitoba, 2009. Conseil de l’enseignement postsecondaire : 2009 Estimates of Revenue and Expenditure. P. 35-39

Gouvernement du Manitoba, 2000. Conseil de l’enseignement postsecondaire : 2000 Estimates of expenditure. P. 66-67.

Statistique Canada, Recensement de 2006